C’est à la manière d’un mémo de poche que Freeform, l'association qui souhaite défendre, promouvoir et faire progresser la culture free party confère des astuces et solutions pour les organisateurs de free party. On vous a en fait un résumé.

Tout d'abord, quels sont les risques légaux ? Le « tapage nocturne » : seuls le voisinage ou les forces de l’ordre peuvent établir un procès verbal en vous accusant pour « agression sonore ». Si tel est le cas, vous êtes passible d’une amende allant de 45 à 180 euros. Mais une éventuelle contestation est possible avec des preuves solides pour défendre ses propres droits et passer à côté d’un coût allant jusqu’à 450 euros suivant la décision du juge.

Au mieux, choisissez un endroit isolé où personne n’est susceptible d’être dérangé, et prévenez le voisinage si vous êtes entouré. Rien ne sert de faire trembler les murs, adaptez le volume de la musique aux nombre de participants. Les maîtres mots : surveillance, signalisation, protection.


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Ces rassemblements peuvent être en outre qualifiés « d’activité professionnelle dissimulée ». Si une participation est demandée à l’entrée de l’événement non déclaré, il peut être considéré comme illégal, puis sanctionné d’une lourde peine allant jusqu’à 45000 euros d’amendes. Une somme pouvant être doublée si des mineurs sont impliqués.

En cas de saisie du matériel, les documents stipulant votre innocence sont obligatoires : attestations de bénévolat, recettes, dépenses.

Le « non-respect des lieux » ayant été constaté après la soirée en incluant l’abandon de déchets encours de 68 à 180 euros d’amende. Toutefois, si à votre arrivée et avant votre installation, les lieux sont tels quels, des photos datées seront la meilleure preuve que vous puissiez fournir pour être délesté des accusations.free partyIl en est de même pour « l’entrée par effraction » comme par exemple la destruction d’un objet qui protège l’accès au site (cadena, porte) ou la dégradation d’un objet appartenant à autrui.

Vous êtes en contact avec un dealer qui participe à l’événement ? Vous incitez à la prise de stupéfiants ? Inutile de vous dire que vous encourez dix ans de prison amorcées de 7 500 000 euros d’amendes pour « facilitation du trafic de drogue ».

Pour cela une seule option : éviter le deal à l’intérieur comme à l’extérieur de l’enceinte, même si vous ne pouvez pas empêcher les adultes majeurs et vaccinés de prendre des stupéfiants à l’arrière d’une voiture.Free partyLe « rassemblement festif » promet d’être de taille et inclut la présence de plus de 500 personnes ? Faites une déclaration auprès de la préfecture du département au moins un mois à l’avance (nombre de personnes, lieux, moyens de communication ayant diffusés la soirée, aménagement du lieu).

Si vous omettez cette étape, le matériel utilisé peut être saisi et le paiement d’une amende sera à votre charge. Néanmoins, sachez que le montant des peines est trois fois plus élevé si l’organisation comprend plusieurs personnes (4500€ contre 1500€ à titre individuel).

La suspension de votre permis de conduire pendant trois ans ainsi que des travaux d’intérêt général peuvent en outre vous être infligés.free partiesÀ la suite des points phares qui ont été abordés pour vous éviter une quantité d’ennuis incalculables, il est nécessaire de savoir comment se déroule une procédure judiciaire.

Vous commettez un délit et êtes convoqué en audition libre : la police a le droit de vous écouter sans vous placer en garde à vue et assister à l’interrogation est obligatoire mais attention, toutes vos déclarations sont susceptibles d’être retenues contre vous.


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En cas de garde à vue, disposez d’un avocat et donnez votre version des faits : elle peut-être modifiée jusqu’à ce qu’elle corresponde exactement à ce que vous voulez dire. L’affaire peut ensuite être classée, suivie d’une composition pénale, d’une audience ou d’un appel à la décision sous dix jours. Cependant, les délais sont extrêmement longs...

Mais vous n’êtes pas seul ! Désormais, il est possible de bénéficier d’une assistance juridique gratuite et d’une aide juridictionnelle : prise en charge des frais par l’Etat mais uniquement pour les personnes à faible revenu (de 1000 à 1500 euros), pour les mineurs ainsi que la prise en charge d’un avocat qui vous assistera, vous représentera et vous défendra à votre juste titre.


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